C'est le souhait de l'ART, mais pour l'instant aucun planning n'est établi, tant au niveau modalité, que prix. L'analyse de l'autorité va être transmise au Conseil de la concurrence pour avis, pour ensuite passer pour avis à la Commission européenne.
Toutes ces démarches vont bien entendu prendre plusieurs mois, la fin de l'abonnement n'est donc pas pour tout de suite. Déjà l'an passé les sénateurs avaient voté un amendement pour imposer cette revente, mais il avait été rejeté en deuxième lecture par les députés.
Le jeux en vaudra-t'il la chandelle, car pour que les clients envisagent de passer par un opérateur altenatif, il faudra que le prix de l'abonnement soit inférieur aux 13 euros pratiqués par France Télécom. Quel sera le prix de revente aux opérateurs alternatifs, la est toute la question.
L'ART a aussi étudié le cas de la téléphonie par IP (téléphonie par le réseau ADSL), mais elle juge finalement qu'elle ne doit pas faire l'objet d'une régulation comme celle appliquée à la téléphonie fixe traditionnelle. Elle l'assimile à un service
internet à haut-débit.
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