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L'Assemblée National tente de résorber la fracture numérique

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Télécoms le 30/11/2009
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Actualité Télécoms Proposé par un sénateur, la proposition de loi sur la fracture numérique continue son chemin dans les tuyaux parlementaires. C'est au tour des députés de se prononcer sur la fracture numérique.
Le sénateur Xavier Pintat (UMP) avait proposé cette loi pour développer les services Haut Débit (ADSL) et très haut débit (fibre optique). Les sénateurs ont en fait un fourre-tout concernant autant le haut débit et le très haut débit que pour la TNT et pour les départements d'outre-mer.

La Commission des affaires économiques a, à son tour, modifié la proposition de loi avant le passage devant les députés. Les députés de la Commission ont ajouté la possibilité aux clients changeant de fournisseur de pouvoir continuer à recevoir les courriels de son ancien FAI sur l'adresse du nouveau pendant 6 mois. Par exemple, un client passe de Bouygues Telecom à Orange. Bouygues Telecom devra transmettre pendant 6 mois les courriels de l'adresse @bbox.fr sur la nouvelle adresse @orange.fr du nouvel abonnement.

Les députés discutent les 139 amendements liés à cette proposition de loi.
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