Le sénateur Xavier Pintat (UMP) avait
proposé cette loi pour développer les services Haut Débit (ADSL) et très haut débit (fibre optique). Les sénateurs ont en fait
un fourre-tout concernant autant le haut débit et le très haut débit que pour la
TNT et pour les départements d'outre-mer.
La Commission des affaires économiques a, à son tour, modifié
la proposition de loi avant le passage devant les députés. Les députés de la Commission ont ajouté la possibilité aux clients changeant de fournisseur de pouvoir continuer à recevoir les courriels de son ancien
FAI sur l'adresse du nouveau pendant 6 mois. Par exemple, un client passe de Bouygues Telecom à Orange. Bouygues Telecom devra transmettre pendant 6 mois les courriels de l'adresse @bbox.fr sur la nouvelle adresse @orange.fr du nouvel abonnement.
Les députés discutent les 139 amendements liés à cette proposition de loi.