Le paquet télécom adopté par les eurodéputés
Publié par achtungbaby dans la catégorie Actualité/Télécoms le 24/11/2009
Lu 1305 fois - 0 commentaire

Le paquet télécom est adopté, et sera applicable dès le 1er janvier 2011. Celui-ci vise à renforcer la concurrence sur le marché des télécoms mais aussi à mieux protéger les abonnés. Le paquet télécom avait été validé par les 27 états membres de l'Union Européenne, les eurodéputés viennent de le valider à une très grande majorité.
Le paquet télécom, comme son nom l'indique, reprend de nombreux points concernant le marché des télécoms. Il a plusieurs objectifs dont la protection des usagers, mais également le renforcement de la concurrence et la baisse des tarifs.
Au niveau du renforcement de la concurrence, on retrouve un volet visant à préciser les conditions d'accès à de nouveaux opérateurs sur des réseaus déjà existants. Le régulateur national, l'arcep en France, verra ses pouvoirs renforcés et pourra alors forcer un opérateur historique à scinder la gestion du réseau (partie infrastructure), et les activités commerciales.
Pour les particuliers, le paquet télécom vise à baisser les prix des forfaits et des communications. Sont inscris dans le texte des éléments comme la portabilité du numéro, une meilleure transparence des contrats, etc...
Un régulateur européen voit également le jour, le BEREC (Body of European Regulators in Electronic Communications) qui prendra ses décisions à la majorité.