Apple et Orange renoncent aux exclusivités sur les iPhone

Apple et Orange avait noué un accord d'exclusivité pour la vente des iPhones avec des forfaits de l'opérateur. Sous la requête de Bouygues Telecom, l'Autorité de la Concurrence avait alors suspendu les contrats entre Apple et Orange. Cela a permis à Apple de signer des contrats avec SFR et Bouygues Telecom pour la commercialisation du téléphone dans les Espaces SFR et les Club Bouygues Telecom.

Alors que l'Autorité continue sur l'instruction de fond du dossier, Apple et Orange proposent des engagements concernant la vente d'iPhone et l'exclusivité des forfaits. Ainsi, Apple s'engage "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois" tandis qu'Orange s'engage "à ne pas revendiquer d'exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » sur les modèles actuels de l'Iphone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (…) une exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » d'une durée supérieure à trois mois" et à régulariser les contrats entre l'opérateur et Apple et entre Orange et les distributeurs (The Phone House, Darty, FNAC,...). Ces engagements sont proposés pour une durée de 3 ans.

En gros, Apple et Orange proposent à l'autorité de ne pas parler d'exclusivité concernant l'iPhone pendant 3 ans autant sur les iPhone actuels (iPhone 3G et 3GS) que les futurs iPhone (mini*, 4G*,...). Cela signifie que les opérateurs et les grossistes en téléphonie mobile pourront acquérir des iPhone auprès d'Apple pour les vendre avec des forfaits de n'importe quel opérateur mobile.

*ndr: ces noms sont purement inventés.