Bruxelles menace Londres sur la protection des données

Dans un communiqué, la Commission indique que le Royaume-Uni "ne permet pas à ses citoyens de bénéficier pleinement des règles de l'UE sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le contexte des communications électroniques". La Commission avait déjà averti le pays en avril dernier.

En effet, des FAI britanniques utilisent la technologie Phorm qui permet d'analyser les pages Internet vues par les sujets de Sa Majesté pour en déterminer leurs centres d'intérêts et d'afficher des publicités ciblées. BT, l'opérateur historique britannique, a utilisé cette technologie à l'insu de ses abonnés en 2007 et 2008 avant de renoncer à l'utiliser. Des citoyens et des eurodéputés britanniques ont alerté la Commission de cette bizarrerie.

Durant l'enquête, la Commission Européenne s'est rendu compte que le Royaume-Uni ne respectait pas le droit européen qui oblige les Etats-membres à "garantir la confidentialité des communications" en "interdisant leur interception et leur surveillance sans le consentement des utilisateurs concernés". Un point que les députés français ont appliqué lors des discussions sur les lois HADOPI.

La Commission a "recensé en particulier 3 insuffisances de la loi britannique": l'absence d'une autorité nationale de surveillance, une interdiction trop restrictive des interceptions des données et une définition trop large du "consentement" pour l'interception des données. En France, la CNIL joue le rôle d'autorité et la loi Informatique et Liberté définit les règles concernant les interceptions de données (même si elle est mis à mal par certaines lois ou projets de loi récents).

Le Royaume-Uni a 2 mois pour se mettre en conformité avec les règlements européens, sinon la Commission va porter l'affaire devant la Cour Européenne de Justice.