Plusieurs propositions de loi pour réduire la fracture numérique

Le 12 mai, le sénateur UMP de Gironde Xavier PINAT dépose une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Le sénateur propose de créer des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique du territoire pour développer les réseaux haut et très haut débit sur ces territoires. Ce schéma recense les zones à desservir en haut et très haut débit et les infrastructures à mettre en oeuvre ainsi qu'un échéancier de réalisation. Il propose la création de syndicats mixte pour l'aménagement numérique à l'image de ceux pour l'aménagement des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'élimination des déchets ménagers ou de la distribution d'électricité ou de gaz, dont le but est de faire respecter ce schéma.

Les sénateurs ont discuté de cette proposition de loi le 20 juillet dernier. Ces derniers en ont profiter pour ajouter des articles concernant le déploiement de la TNT. Concernant la fibre optique, les sénateurs ont ajouté des articles permettant aux communes de participer aux entreprises chargés de créer les infrastructures en très haut débit destiné à être utilisées par les FAI. Les sénateurs ont ajouté que le ministère chargé des communications électroniques détermineront de l'utilisation des fréquences libérées par la télévision analogique.

Les sénateurs ont ajouté la notion d'itinérance ultramarine, c'est-à-dire les communications entre la France métropolitaine, un DOM, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre-et-Miquelon depuis le réseau d'un opérateur mobile d'un de ces territoires. Ils veulent appliquer l'Euro-tarif à ces communications. Les opérateurs devraient alors facturé au prix d'un appel vers l'Europe. Selon nos constations, les opérateurs mobiles (métropolitain, DOM et des territoires concernés) fonctionnent déjà sur ce mode tarifaire.

Avec les discussions du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne, la proposition de loi du sénateur a été renvoyé après les discussions sur la loi de finances pour 2010 (ndr: celui qui définit les impôts), soit en novembre/décembre 2009 ou en 2010. Néanmoins, les Commissions des Affaires Economiques et des Affaires Culturelles ont commencé à discuter de la proposition de loi.

A l'Assemblée, les députés sont prolifiques pour réduire la fracture numérique. Le député UMP de Lozère Francis Saint-Léger a déposé le 15 septembre une proposition de loi visant à améliorer la couverture en Internet à haut débit dans notre pays, en particulier dans les zones rurales, en rendant obligatoire l'équipement des sous-répartiteurs desservant au moins 50 abonnés situés en zone blanches.

L'intitulé est assez clair: le député veut forcer les opérateurs, en particulier France Telecom, à installer un système de NRA-ZO pour les sous-répartiteurs d'au moins 50 abonnés situés en zone blanche. Le député indique que les opérateurs auront seuls la charge du déploiement des DSLAM dans ces structures.

Source: e-Alsace