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Numericable-Noos condamné pour clauses abusives
Publié par Infested Grunt dans la catégorie FAI/Noos Numericable le 24/09/2009Lu 3128 fois - 0 commentaire
L'association de consommateur UFC-QueChoisir a fait condamner Numericable pour des clauses abusives dans les contrats Noos.En 2002, l'association était en guerre contre les clauses abusives des fournisseurs d'accès. Aucun FAI n'a été épargné: AOL, Wanadoo, Free, Club Internet,... L'association a gagné contre plusieurs clauses jugés abusives des contrats d'AOL Internet, de Club Internet (maintenant intégrés à SFR) et de Wanadoo (devenu Orange).
Après plusieurs mois de dialogue avec le câblo-opérateur, l'UFC-QueChoisir porte l'affaire en justice. Le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnait que les contrats de Numericable-Noos de juin 2008 contenaient 11 clauses abusives dont la facturation de 2€ en cas de paiement autre que le prélèvement ou la carte bancaire, un acompte sur facture au-delà de 150€ ou l'utilisation et la communication des informations nominatives du client.
Numericable devra modifier ces contrats dans 1 mois et en informer ses clients. L'UFC-QueChoisir reçoit 30 000€ au titre de dommages et intérêts.
Après plusieurs mois de dialogue avec le câblo-opérateur, l'UFC-QueChoisir porte l'affaire en justice. Le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnait que les contrats de Numericable-Noos de juin 2008 contenaient 11 clauses abusives dont la facturation de 2€ en cas de paiement autre que le prélèvement ou la carte bancaire, un acompte sur facture au-delà de 150€ ou l'utilisation et la communication des informations nominatives du client.
Numericable devra modifier ces contrats dans 1 mois et en informer ses clients. L'UFC-QueChoisir reçoit 30 000€ au titre de dommages et intérêts.
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