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Google peut continuer à utiliser des marques en mots clés
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 22/09/2009Lu 1598 fois - 0 commentaire
La Cour de Justice Européenne a reconnu que les titulaires de marques ne peuvent empêcher les moteurs de recherche d'utiliser les marques pour cibler les publicités mais peuvent les tenir responsable en cas d'utilisation illicite des annonces.La Cour de Justice Européenne a été saisie pour avis par la Justice française. Plusieurs sociétés titulaires des marques ont déposé des recours pour contester le système publicitaire de Google, AdWords. Google AdWords permet d'acheter des "mots clés" susceptibles d'être recherché par les internautes pour y placer des publicités à côté des résultats. Les sociétés détentrices de marques contestent l'utilisation par AdWords de leurs marques comme mots-clés pour des publicités de produits concurrents ou contrefaits.
La CJE affirme que le lien interne créé avec des publicités "ne constitue pas une contrefaçon". Elle exonère de responsabilité les prestataires de services Internet quand il hébergent ou transmettent des informations pour un tiers, à condition qu'ils restent neutres à leur égard. Cet exonération "ne devrait pas s'appliquer au contenu présent dans AdWords" car Google a "un intérêt pécuniaire direct".
En gros, Google peut proposer les marques comme mots clés dans son service AdWords sans avoir les foudres des détenteurs de marques. Par contre, Google sera responsable des annonces passées avec ces mots clés.
La CJE affirme que le lien interne créé avec des publicités "ne constitue pas une contrefaçon". Elle exonère de responsabilité les prestataires de services Internet quand il hébergent ou transmettent des informations pour un tiers, à condition qu'ils restent neutres à leur égard. Cet exonération "ne devrait pas s'appliquer au contenu présent dans AdWords" car Google a "un intérêt pécuniaire direct".
En gros, Google peut proposer les marques comme mots clés dans son service AdWords sans avoir les foudres des détenteurs de marques. Par contre, Google sera responsable des annonces passées avec ces mots clés.
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