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Le projet de loi HADOPI 2, version CMP, est adopté par le Sénat

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Divers le 21/09/2009
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Actualité Divers Le Sénat a validé la version de la Commission Mixte Parlementaire de la loi HADOPI 2
Le parcours du projet de loi HADOPI 2 vient de franchir une nouvelle étape. Le Sénat a voté le projet de loi dans sa version modifiée par la Commission Mixte Parlementaire (7 députés et 7 sénateurs). Autant dire qu'il y avait foule au Palais du Luxembourg, la loi a été votée par 13 sénateurs contre 6 et 1 abstention. La majorité UMP et l'Union Centriste ont voté pour tandis que l'opposition PS, PCF et Verts ont voté contre tandis que le groupe RDSE (PRG) s'est abstenu.

L'Assemblée Nationale doit encore se prononcer demain dans un vote. Lors du passage de la loi HADOPI 1, les députés avaient rejetés la version sortie de la CMP grâce à la présence de plus de députés de l'opposition que de la majorité. Les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil Constitutionnel.
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