Le vote de l'HADOPI 2 pour le 15 septembre

La conférence des présidents du Parlement (celui de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat) a statué sur les discussions des projets de loi à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour cette session extraordinaire. Parmi les projets de loi traités par l'Assemblée, le projet de loi HADOPI 2 va avoir son vote solennel le 15 septembre après les questions au gouvernement.

Si l'Assemblée Nationale vote le projet de loi, le parcours du projet n'est pas terminé. En effet, la version sortie de l'Assemblée Nationale et la version sortie du Sénat sont différents. Donc une Commission Mixte Parlementaire (7 députés et 7 sénateurs) va trier parmi les amendements de l'Assemblée et du Sénat pour la version définitive. Cette version de la CMP devra repasser devant les 2 chambres pour être validé.

Les députés PS de l'Assemblée Nationale ont déjà annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil Constitutionnel.