France Telecom condamné pour position dominante dans les DOM

Saisie par les opérateurs Outremer Telecom et Mobius, la plainte concerne les tarifs de l'opérateur en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. Constaté par l'ARCEP, France Telecom a maintenue ses tarifs de gros alors qu'Orange-Wanadoo diminuait ses tarifs, rendant les offres des opérateurs alternatifs très difficilement abordable. Lorsqu'un client quitte le FAI de France Telecom, l'opérateur appelle le futur ex-client avec une offre commerciale spéciale dans laquelle l'opérateur n'hésite pas à dénigrer le concurrent.

L'ARCEP n'est pas tendre avec France Telecom: "manoeuvres abusives", "discours dénigrant", "discours trompeur" et "manière déloyale". L'opérateur historique a "entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs dans les DOM" pour le gendarme des télécoms. Au final, l'ARCEP condamne France Telecom à 27,6 millions d'euros d'amendes.

France Telecom n'a pas indiqué s'il faisait appel de la décision car l'amende lui parait excessif sachant que l'opérateur a bénéficié de la procédure de non-contestation des faits. Mais l'amende tient bien compte de la réduction de 20% de la procédure mais l'ARCEP a majoré l'amende de 50% pour récidive. C'est la 11eme fois que l'opérateur historique est condamné par l'ARCEP.