Les députés atténuent HADOPI 2

Adopté par le Sénat, le projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" prévoit la suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégale détectée sur l'accès. Ce projet de loi vient pour corriger la partie finale de la riposte graduée introduite par la loi "Création et Internet" en version censuré par le Conseil Constitutionnel.

Après son adoption par le Sénat, le projet passe à l'Assemblée Nationale. La Commission des Affaires Culturelles a effectué son travail d'amendements. Parmi les amendements validés par la Commission, un amendement enlève des références aux "Communications électroniques" pour l'analyse des faits reprochés. Dans la version originale et la version qui est sortie du Sénat, les mails avec une pièce jointe et les messages instantanés sont également dans le collimateur de la justice. Or ces éléments sont soumis aux règles de la vie privée.

Les députés PS ont annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel. De son côté, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, veut que cette loi soit votée et mise en application le plus rapidement possible. Il devra faire face à l'opposition de certains de ses députés dont le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy (déjà opposé à la loi HADOPI).