HADOPI 2 adopté par le Sénat

Le projet de loi HADOPI 2 commence son parcours au Parlement: première étape, le Sénat. Cette dernière a été une formalité. En effet, le projet de loi n'a reçu que 17 amendements et 1 demande de renvoi en commission. Seul l'amendement concernant la présence d'un avocat avec le prévenu a été adopté.

Dans le texte qui est sorti du Sénat,

• l'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement
• une contravention de 1500 euros et/ou un mois de suspension contre l'abonné coupable de négligence caractérisé. Pour le ministre de la Culture et le sénateur rapporteur du texte, la négligence caractérisée est la non-installation d'un logiciel de sécurisation.
• la suspension d'accès peut atteindre 1 an pour les contrefacteurs
• l'utilisation de l'ordonnance pénale pour infliger la suspension (à l'image des PV)
• la surveillance concernera toutes les communications électroniques, c'est-à-dire les mails, les messageries instantanées, les transferts FTP, le streaming,...

Cette loi modifiée par le Sénat part pour l'Assemblée Nationale pour être examiné dès le 21 juillet.