Orange Sport et Orange Cinéma Séries bénéficient d'une exclusivité limitée

Orange propose deux chaînes exclusives sur ses offres internet : Orange Cinéma Séries et Orange Foot. Ces deux chaînes sont en option payante et nécessite un abonnement chez Orange. Les contenus ne sont donc pas accessibles chez un autre opérateur, sur le câble ou encore le satellite (CanalSat). Ces chaînes avaient fait l'objet d'une plainte de Free et SFR devant le tribunal de commerce de Paris en février. Orange avait été contraint d'arrêter la commercialisation d'Orange Sport durant quelques semaines, mais avait finalement obtenu gain de cause le 14 mai dernier.

Pourtant, la concurrence n'en démort pas, et estime pour sa part qu'il s'agit de vente liée. Le problème n'aurait sans doute pas pris autant d'importance si Orange n'était pas en sitution de quasi position dominante sur le marché de l'ADSL avec 49,2% de parts de marché. Le dossier est brulant et les avis divergent. L'Arcep avait donné un avis en souhaitant que les chaînes devraient être rendu disponibles à la concurrence. Le CSA avait quant à lui donné un avis différent, et estimait que ça pouvait dynamiser la concurrence.

L'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis, et recommande de limiter à un ou deux ans la distribution exclusive des chaînes Orange Sport et Orange Cinéma Série à ses abonnés ADSL, et par la suite ouvrir ces chaînes à la concurrence, comme c'est actuellement le cas pour Canal+ et CanalSat, disponibles sur tous les réseaux de distribution (Câble, Satellite, ADSL).

Pour l'Autorité, "la double exclusivité revendiquée par Orange" est contestable, et continue en indiquant : "La double exclusivité entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs, ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus". Le caractère exclusif pose un risque de déstabilisation du marché du haut débit, puisque ces chaînes ne sont pas accessibles aux autres opérateurs. L'Autorité compare la situation d'Orange à la "reconstitution d'un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit". Si les exclusivités étaient tolérées, il risque fort de se former deux blocs avec d'un côté SFR qui proposerait en exclusivité Canal+ (même maison mère : Vivendi), et de l'autre Orange.

Orange a gagné le droit le 14 mai dernier de distribuer ses chaînes en exclusivité sur son offre internet haut débit, mais devra d'ici un ou deux an changer son mode de distribution, et proposer les chaînes Orange Sport et Orange Cinéma Séries sur les autres réseaux de distribution : satellite, offres ADSL de la concurrence, le câble, etc...

Il faut préciser qu'il ne s'agit pour Orange que d'un court instant de répit, puisque cet avis fait sutie à une saisine par le gouvernement début janvier. L'Autorité doit encore se prononcer sur une autre saisine, dont l'origine émane de la concurrence, sur le problème de la vente liée. Cette plainte a été déposée en février par Canal+ et SFR. La décision ne devrait pas intervenir avant  l'année prochaine.