Orange Sport gagne en appel contre SFR et Free

Rappel des faits : Fin février, Orange avait été condamné par le tribunal de commerce qui avait estimé que l'offre prenait en otage le consommateur, et qu'il s'agissait d'une vente liée. Suite à cette condamnation, Orange avait fait appel de la décision. Ce jugement n'obligeait pas Orange Sport à mettre à la disposition des concurrents d'Orange, mais simplement de ne plus subordonner la vente de ce service à celle d’un accès à haut débit.

La décision de justice avait pris effet le 24 mars, et Orange avait alors suspendu la commercialisation d'Orange Sport dès le 25 mars, mais devait reprendre en principe le 31 mars 2009, date à laquelle le tribunal devait rendre son jugement. Orange était passible d'une amande de 50.000 euros par jour si il ne s'était pas éxécuté.

Le 31 mars, la Cour d'appel de Paris avait confirmer l'interdiction de la commercialisation exclusive de la chaîne, car la vente de l'abonnement est liée à une offre d'accès internet Orange. Orange avait donc prolongé la suspension de la vente de sa chaîne Orange sport jusqu'à ce que le Tribunal de Commerce statue. c'est ce qui vient de tomber aujourd'hui. La cour d'appel de Paris vient d'infirmé la précédente décision. La cours d'appel de Paris a estimé que la stratégie d'Orange ne constituait pas une pratique commerciale déloyale.

Orange va pouvoir reprendre la commercialisation d'Orange Sport dès demain soir sur internet, et proposera à nouveau son forfait TV dans ses boutiques à partir de samedi. Orange Sport comptait fin mars 112.000 abonnés.


Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit.