Hadopi - Epilogue et polémique

La loi "Création et Internet" avait été voté massivement hier à l'Assemblée Nationale par 296 voix contre 23. L'occasion pour l'opposition de réclamer la démission de l'indigne ministre de la Culture, Christine Albanel. Indigne car elle ne veut pas reconnaitre sa responsabilité dans le licenciement d'un cadre de TF1. Plutôt que de plaider coupable et reconnaitre ses torts, elle a préféré trouver un bouc émissaire de circonstance et se défausser... 

Après ces quelques altercations de circonstance, le texte fût voté majoritairement par une assemblée pleine à craquer. Il faut dire que le chiwawa Copé et le buldog Lefebvre avaient fait en sorte de demander une "union nationale" des députés UMP, histoire de monter qui gouverne en France...

Bref, après ces histoires de paltoquets et les épisodes de mauvaises séries B, le texte est passé dans les mains expertes du Sénat (les bons élèves selon Albanel) pour un vote conforme, c'est à dire sans aucune modification. Le texte a été ratifié par les sénateurs par 189 voix contre 14.

Retour expéditif du texte (brulant ?) au Parlement pour une adoption définitive. La majorité était encore présente massivement à l'Assemblée (le Bulldog et le Chiwawa ont veillé au grain), aidé par les centristes (enfin l'Union Centriste, ceux qui ont retourné leur veste au second tour des élections présidentielles pour lacher Bayrou). Une majorité de la gauche (PCF et PS) ont décidé de s'abstenir de voter. Quelques Vert et divers Gauche ont toutefois participé au vote, sans grande conviction devant un partère UMP omniprésent.

Bien entendu, comme la majorité... a la majorité, le texte a été adopté définitivement "finger in the nose". Fin de l'épisode, la série s'arrête définitivement. Epilogue pour Christine Albanel qui se félicite de l'esprit ouvert et partisan du Sénat et qui clame haut et fort que les méchands internautes seront "castré" de leur connexion internet.

L'épilogue n'empêchera toutefois pas la polémique. polémique d'abord autour de ce qu'on peut qualifier d'Affaire TF1, polémique également autour de la suspension d'un membre de son cabinet. Deux victimes d'un texte qui n'était pas encore passé. Polémique aussi par rapport au vote de l'amendement "anti-hadopi". Celui-ci rendrait caduque la loi "Création et Internet". Cet amendement avait été voté définitivement au niveau du Paquet Télécom. Polémique encore quand Viviane Reding, Commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, indique ne rien voir d'illégal dans la loi française. Celle-ci déclare d'ailleurs ne pas aimer politiquement cette loi. Viviane Redding n'aime pas, mais indique aussi que ça n'est pas illégal au regard du droit Européen. L'amendement 138 n'y changerait rien, la France serait souveraine à ce niveau bien que la décision de coupure puisse être prononcé par une autorité administrative et non par voix judiciaire.

La loi "Création et Internet" est-elle légale d'un point de vue national ? international ? Tout simplement, est-ce que cette loi est applicable ? Malgré les propos de Vivianne Redding, la loi "Création et Internet" est incompatible avec l'amendement 138. Certe le paquet télécom ne sera adopté définitivemet qu'en fin d'année, mais qu'en est-il si un internaute à qui on aura coupé l'accés ira en justice pour clamer son innocence, ou ira devant la cours européenne de justice en utilisant justement ce fameux amendement 138. Que ce passera-t'il alors ? Dans tous les cas, les pirates ont déjà trouvé une parade un surf anonyme, avec une fausse ip (ou ip usurpée). Beaucoups de bruit pour rien finalement, au bénéfice de personne, ni des internautes, ni des artistes qui au final ne gagneront pas un euro de plus.

Enfin, n'oublions pas que le flicage des ips devra être mis en place par les opérateurs internet, qui semble ne pas être motivé pour le mettre en place. C'est coûteux, c'est compliqué, et eux aussi ont conscience que le texte est inaplicable. Les internautes les plus chevronnés passeront aux travers du filet, ceux qui se feront choper sont les utilisateurs lambda, les petits pirates du dimanche, et on se trouvera à nouveau devant des cas de grand mères, mère de famille à qui on va couper la connexion internet.

Hadopi est une loi "dégueulasse", pourquoi ? parce qu'elle instaure la double peine : l'abonné doit continuer à payer son abonnement alors que sa connexion sera coupée. Dégueulasse aussi parce que la Dadvsi est toujours applicable, ce qui fait que le pirate pourra se voir en plus affliger une amende de 30.000 euros, triple peine impair et passe... Dégueulasse parce que ce n'est pas la justice qui va décider, c'est une institution créée pour l'occasion, l'hadopi, qui sera juge et parti. Une personne qui se fera pirater sa connexion internet par le WiFi pourrait se voir couper sa connexion, une simple usurpation d'ip pourraient vous mettre ne péril... Bref, entre les connexion piratée, les usurpation d'ip, les surfs anonyme, il sera impossible de dire qui est qui sur le web. The Pirate Bay lance Iprédator, un réseau privé. Avec Peer2me, l'ip est cachée est remplacée... On trouve même des logiciel qui détourne de sites de streaming légaux (Deezer copié grâce à Freezer). Les exemples ne manquent pas, le problème est que la personne qui sera "condamnée" ne sera pas forcément la personne qui pirate.

Et n'oublions pas au final la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés. Celle-ci s'est prononcé sur la loi "Création et Internet" en préconisant que cette coupure ne pouvait avoir lieu que sous contrôle d'un juge, se rangeant ainsi du côté de l'amendement 138.

L'Hadopi est certe voté définitivement, mais on risque fort d'en entrendre parler encore longtemps...