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DailyMotion gagne face à Joyeux Noël
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 11/05/2009Lu 4473 fois - 0 commentaire
La Cour d'Appel de Paris a donné raison à DailyMotion dans le procès sur le film "Joyeux Noël" où il avait été condamné à 23 000€ de dommages et intérêts.Constatant que le film "Joyeux Noël" était diffusé sur DailyMotion, le réalisateur Christian Carlon, la production Nord-Ouest Production et le distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon. En 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne le site à dédommager les plaignants de 23 000€. La justice reconnait une qualité d'éditeur. DailyMotion fait alors appel.
La Cour d'Appel de Paris a statué en faveur de DailyMotion. Elle lui reconnait la qualité d'hébergeur. Aux yeux des juges, la première décision revient "à méconnaître l'économie de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique)". La Cour d'Appel estime que la plateforme française s'est bien acquitté de ses obligations en mettant en place des dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait des vidéos contrefaites et la conservations des données pour identifier l'auteur de la mise en ligne.
Les plaignants sont déboutés de leur plainte et devront verser 15 000€ à DailyMotion et payer les frais de justice.
La Cour d'Appel de Paris a statué en faveur de DailyMotion. Elle lui reconnait la qualité d'hébergeur. Aux yeux des juges, la première décision revient "à méconnaître l'économie de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique)". La Cour d'Appel estime que la plateforme française s'est bien acquitté de ses obligations en mettant en place des dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait des vidéos contrefaites et la conservations des données pour identifier l'auteur de la mise en ligne.
Les plaignants sont déboutés de leur plainte et devront verser 15 000€ à DailyMotion et payer les frais de justice.
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