Hadopi - La double peine remise en selle

Le projet de loi "Création et Internet", dit Hadopi, refait surface après son naufrage le 9 avril dernier. Nouveau départ dès mercredi devant l'Assemblée Nationale, en espérant que celle-ci interpelle plus de Députés que la dernière fois. A se demander ce qui fait le plus scandale : le rejet du texte ou l'absentéisme des députés (choisissez votre camp... Ils n'étaient que 36 députés présents le 9 avrils dernier).

Le Parti Socialiste vient de se faire remonter les bretelles par le monde des artistes, qui ont jugé le vote des députés socialistes comme un coup de couteau dans le dos. Ces même artistes auraient également pu publier une lettre ouverte aux députés de la majorité pour leur je-m'en-foutisme affiché et leur absentéisme.

Retour à la case départ, donc, pour le projet de loi "Création et Internet", enfin dans sa version du 2 avril dernier, celle qui prévoit la double peine. Le projet de texte de loi a été ainsi confirmé lundi en commission, les députés ont jugé que "la suspension de l'accès n'affecte pas par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service".  Les méchants pirates continueront à payer leur abonnement internet durant la durée de la coupure d'accès.

Autre amendement passé hier, la fameuse amnistie pour les internautes condamnés avant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi est supprimée.

Le débat promet d'être tendu, encore faut-il que les députés soient présents. Le débat débutera mercredi, et devrait être adopté (ou pas) pour le 14 mai. Au sein même de la majorité, des désaccords se font entendre. Certains estiment qu'il faudrait revenir à un système d'amende plutôt que la coupure d'accès.

Jean-François Copé a réclamé une présence massive des députés de la majorité., et espère une forte mobilisation de ceux-ci sur toute la durée des débats.

Patrick Bloche, porte parole des Socialistes, va jouer la carte de l'adoption par une commission du Parlement européen d'un amendement qui interdit la restriction d'accès à internet.