Les tarifs du dégroupage pourraient être invalidés par le conseil d'état

En 2002, l'ART impose à France Télécom une baisse des droits perçus afin de faire décoller le marché du haut débit. A l'époque l'opérateur historique avait fait appel de cette décision auprès du conseil d'état. Aujourd'hui, selon le journal, il se pourrait qu'il y ait un risque non négligeable que le Conseil accepte la demande du plaignant.

Les tarifs concernés correspondent à ce que les opérateurs alternatifs versent à France Télécom pour accéder à la boucle locale.

Si le conseil d'état cassait la décision de l'ART, cela pourrait entrainer pour les opérateurs comme Free, Neuf Telecom ou encore Cegetel le paiement à France Télécom de la différence entre le prix payé et le tarif d'origine. Un lourd tribut à payer pour ces entreprises.


Du côté de l'ART on reste serein. S'il y a invalidation, le Conseil pourrait se contenter d'inviter l'ART à recalculer simplement le coût du dégroupage.