L'ARCEP rappelle les opérateurs sur la portabilité des numéros

L'association de consommateurs Familles Rurales a saisie l'ARCEP, le gendarme des télécoms, sur la portabilité des numéros.  La loi et les décrets permettent la portabilité des numéros d'une ligne d'un opérateur vers un autre (France Telecom inclus).

Actuellement, la portabilité des numéros géographiques se fait principalement d'une ligne France Telecom vers les lignes des autres opérateurs. Or les clients peuvent demander la portabilité du numéro lorsque l'on change d'une offre en dégroupage total d'un FAI à une offre en dégroupage total d'un autre FAI ou vers une ligne France Telecom. Mais, dans ces cas, la récupération du numéro se fait plus difficilement avec le plus souvent une double facturation ou la perte du numéro.

L'ARCEP a donc envoyé sa mise en demeure à Bouygues Telecom, Darty Telecom, France Telecom (pour FT et Orange), Free (pour Alice et Free), Neuf Cegetel (sous la marque SFR), Numericable et SFR (pour ses offres mobile+ADSL). Ils doivent améliorer le processus de portabilité. Le gendarme donne aux opérateurs jusqu'au 29 mai pour se conformer.

Familles Rurales a prévenu qu'il observera les actions des opérateurs et encouragera l'ARCEP à prendre les sanctions. La loi prévoit une sanction financière (jusqu'à 3% de leur chiffre d'affaire) ou la suspension de l'activité de l'opérateur.