Hadopi - Le Sénat Oui, le Parlement Non !

Contre toute attente, le Parlement vient de rejeter le texte sur la "protection de la création sur internet", rédigé par la Commission Mixte Paritaire. Ce texte infligeait la double peine aux internautes, la CMP avait subit la pression du Sénat, qui réclamaient de réintroduire le dispositif consistant à faire payer à l'internaute son abonnement durant la coupure d'accès à internet. Ce dispositif avait été supprimé par l'Assemblée.

Sans surprise, le Sénat avait adopté par une large majorité, ce matin, en première lecture le texte proposé par la CMP. Il ne restait plus qu'une simple formalité : passer devant l'Assemblée Nationale.

Pas si simple pourtant. Le Parlement a rejeté le texte. Le vote s'est effectué en l'absense de nombreux députés. Par ailleurs, une partie des députés UMP ont voté contre ! Au final le résultat est de 15 pour, et 21 contre. Ce revirement de certains parlementaires de la majorité est la conséquence de la réintégration au texte de la double peine, un vote sanction en quelque sorte.

On se souvient que le projet de loi avait été adopté avant le passage en Commission par seulement 16 députés présents. Le même scénario s'est donc reproduit, mais dans le sens contraire.

Les opposants doivent se réjouir de ce retournement de situation, mais le feuilleton n'est pas terminé, le Gouvernement a deux solutions :

• abandonner le projet de loi
• relancer la procédure, toujours en procédure d'urgence

Suite au prochain numéro...