Hadopi: Jour 4 - amnistie et label

Cette quatrième journée a été consacrée à l'offre légale de téléchargement. En effet, les amendements votés par l'UMP ont porté sur la labélisation des sites de téléchargement légal. L'HADOPI donnera un label aux sites de téléchargement respectant et reversant les droits d'auteurs. Avec ce label, le gouvernement espère que les internautes identifieront facilement les services légaux des sites de piratages.

Pour ajouter à cela, les sites labélisés bénéficieront d'un traitement de faveur sur les moteurs de recherche. En effet, l'HADOPI fera en sorte que le référencement des sites labélisés puisse les placer en tête des résultats des recherches. Pour durcir le tout, un amendement fait que l'HADOPI aura la charge de maintenir ce référencement et d'y veiller. Les députés anti-HADOPI font valoir que l'Union Européenne va taper régulièrement sur les doigts de la France pour avoir autorisé une autorité administrative à s'immiscer dans le fonctionnement d'un marché.

L'HADOPI devra expérimenter avec l'aide des acteurs de la Culture et les opérateurs télécoms, mais sans l'aide du gendarme ARCEP, toutes les techniques de filtrages mais également à les adapter aux nouveaux modes de piratages.

Durant ces discussions, un amendement ayant reçu un avis défavorable de la Commission et du Gouvernement a été adopté par les députés GDR (PCF et verts) et les députés SRD (PS et affiliés) ainsi qu'une partie des députés Nouveau Centre et UMP. Cet amendement donne l'amnistie aux particuliers ayant téléchargé ou cassé le verrou numérique de la musique qui tombe(rait) sous le coup de la loi DADvSI avant la mise en place de la loi Création et Internet.