Woerth et Chatel veulent inclure les numéros spéciaux sur la VoIP et les mobiles

Eric Woerth, Ministre du Budget, et Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, veulent dans une lettre adressée aux opérateurs, dont l'AFP a eu une copie, que les numéros spéciaux (08) et les numéros courts (8XY ou 3XXX), devraient être inclus dans les forfaits de téléphonie mobile ou de VoIP.

Les ministres ciblent particulièrement les numéros courts et certains numéros spéciaux qui peuvent être facturés au prix d'une communication locale, soit 11 ct€/min. Ces derniers sont utilisés par les entreprises, dont les services clients des FAI (loi Chatel), ou par des administrations, comme le Pôle Emploi (ANPE-ASSEDIC) . Les opérateurs, qu'ils soient fixe, mobile ou Internet, facturent l'appel en dehors des forfaits de communications. Sur les mobiles, les opérateurs les facturent avec un supplément de 30 ct€/min.

Interrogé par l'AFP, SFR et Bouygues Telecom n'ont pas souhaité faire de commentaires. Orange a souligné qu'inclure ces appels remettait en cause le principe même de ces numéros. A la Fédération Française des Télécoms, un groupe sur le sujet devrait être monté dans les jours qui arrivent.

Le principe des numéros spéciaux est que le cout de l'appel est soit pris en charge par l'éditeur de service (Numéro Vert), soit pris en charge par l'abonné (Numéro Azur, Indigo ou Audiotel). Dans ce dernier cas, l'éditeur peut demander de ne pas percevoir d'argent (Numéro Azur) ou de percevoir la même somme ou le double de ce que récupère l'opérateur (Numéro Indigo) ou de définir le montant perçu lors de l'appel (Numéro Audiotel).

Dans la lettre, les 2 ministres suggèrent de procéder par étapes: la première étape serait de rendre gratuit les numéros Vert dont le décompte est fait sur les forfaits mobile ainsi que d'inclure dans les forfaits (Internet ou mobile) les numéros à tarification locale (Numéro Azur, par exemple). Cette première étape serait souhaitable "dans un délai restreint" pour les ministres. La deuxième étape, inclure les autres numéros spéciaux, devrait se faire un peu plus tard.

Un décret devrait accompagné ces mesures: il imposera un message vocal en début d'appel précisant les tarifs appliqués pour l'appel, comme le font certains FAI.