Hadopi: Jour 1

Christine Albanel, la ministre de la Culture, présente son projet de loi aux députés. Elle en rappelle les grandes lignes: un premier avertissement par lettre simple, un second par lettre recommandé et la coupure de l'accès Internet en cas de récidive. La détection des pirates se fera par la collecte des adresses IP, "plaque d'immatriculation sur Internet". Ce projet de loi est soutenu par les créateurs d'oeuvres de l'esprit et "est la loi des jeunes talents, de l'exception française et de tous les corps de métiers concernés".

La ministre reçoit l'appui du Rapporteur du texte à l'Assemblée Nationale, le député UMP Frank Riester, et de nombreux députés UMP. Pour eux, la loi HADOPI est issu des accords Olivennes de l'Elysée et n'a pas le même objectif que la loi DADvSI de 2006. Elle doit permettre la protection du droit d'auteur mais pas dans une proportion moindre qu'avec la loi DADvSI. En gros, DADvSI s'occupe des gros téléchargeurs et HADOPI des petits.

Les députés du Nouveau Centre, par la voix du député Jean Dionis du Séjour, demandent le remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende et rejettent toute licence globale. "Avec la suspension de l'abonnement, elle devient une agression à l'égard de nos jeunes."estime le député.

Les députés SRC (PS) et GDR (Verts et PCF) et certains députés UMP, par les voix des députés Bloche (SRC), Brad (GDR) et Tardy (UMP), s'opposent aux principes même de la coupure de l'accès à Internet. Les 2 groupes de gauche lui préfèrent le principe de la licence globale déjà évoqué lors de l'examen de la loi DADvSI. Ils regrettent les effets de double-peine que peut engendrer le cumul des peines de l'HADOPI et de la DADvSI, coupure pour le premier et 3 ans de prison pour le second.

La seconde journée commence l'étude des plus de 400 amendements au texte du projet de loi. Il y aura alors une interruption de la discussion jusqu'au 31 mars.