Bouygues Telecom doit démonter une antenne-relais

En première instance, le troisième opérateur avait été condamné à démonter une antenne-relais sous peine d'astreinte de 100€/jour et de verser 3000€ de dommages et intérêts aux trois couples de plaignants. Leur reproche: la proximité d'une antenne-relais de Bouygues Telecom sous forme d'arbre avec leurs habitations et les risques liés aux ondes.

Dans son arrêt, la Cour d'Appel de Versailles estime qu' "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques". La Cour oblige Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile à Tassin-la-Demi-Lune dans le département du Rhône sous peine d'astreinte de 500€/jour. Il est également condamné à payer 7000€ par couple de plaignants.

L'avocat des plaignants parle de jurisprudence concernant les antennes-relais et prévient que toutes les antennes de relais de Bouygues Telecom sont "en sursis". Si le jugement devient une jurisprudence, les antennes-relais d'Orange et de SFR ainsi que de l'éventuel 4eme opérateur seraient également touchés par la décision.

Bouygues Telecom assure que "les installations seront démontées en temps et en heure". La société étudie un pourvoi en cassation car, selon l'opérateur, "cet arrêt va à l'encontre d'une jurisprudence du Conseil d'Etat et 4 décisions de Cour d'Appel".

L'avocat de l'opérateur se pose la question de la couverture des opérateurs: "Quand on lit cet arrêt, on se demande comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire que lui impose l'Etat". En effet, les opérateurs ont signé un accord avec l'ARCEP pour utiliser les fréquences radio. En échange des fréquences, les opérateurs sont tenus de déployer leurs réseaux sur le territoire suivant les obligations de l'Etat, en particulier les "zones blanches".