Vers un contrôle allégé des tarifs de gros de France Télécom

Le régulateur avait décidé dans son analyse d'octobre de ne plus contrôler les tarifs de détail de Wanadoo, toutefois il avait jugé nécessaire de ne pas laisser complètement libre les tarifs de l'opérateur historique, car le considérant comme en position dominante sur le marché, mais s'était laissé un délais de réflexion de 1 mois pour en lançant une seconde consultation publique sur le sujet.

La question soulevée concernait l'intégration ou non des prestations fournies par France Télécom à Wanadoo pour calculer la parts de marché totale de L'opérateur historique, compte-tenu de la réintégration du fournisseur d'accés en son sein.

D'après les calcul du régulateur, l'opérateur historique détiendrait entre 55 et 60% de part de marché fin 2004, le plaçant ainsi en position dominante.

Dans ce contexte, l'ART décide de ne plus imposer de contrôle a priori sur les tarifs IP-ADSL, mais demande à France Télécom de ne pas faire de discrimination envers les concurrents, et lui demande une plus grande transparence. Fin 2005, l'ART fera un nouvel examen afin de juger ou non de l'opportunité de supprimer tout contrôle.

Cette analyse a été transmis au Conseil de la Concurrence pour avis. Lorsque celui-ci se sera prononcé, L’ART en réfèrera à Bruxelles avant de rendre une décision finale.