France télécom condamné pour l'usage de "Free" dans ces publicités

Dans un communiqué, le fournisseur d'accès internet précise que le Tribunal de Commerce de Paris a rendu dans la journée une ordonnance de référé suite à une assignation déposée le 27 octobre et plaidée le 29 octobre.

Le tribunal condamne l'opérateur historique "à cesser l'utilisation du nom de Free dans toute publicité sous astreinte de 20.000 euros par publication et reconnaît que France Télécom a parasité Free en utilisant sa notoriété dans le cadre de sa campagne publicitaire relative à son réseau et à l'accès internet haut débit", souligne-t-il.

France Télécom a dit prendre acte de cette ordonnance.

"France Télécom est condamnée à ne pas refaire la même campagne. France Télécom note que la décision ne remet pas en cause l'exactitude du fait qu'elle transporte les communications de ses clients mais également celles des clients des opérateurs tiers. De plus, le juge n'a pas relevé de dommages immmédiats", a dit une porte-parole. Elle a ajouté que la campagne concernée s'était achevée le 28 octobre.