Orange conservera son exclusivité sur ses bouquets TV

C'est un feuilleton à rebondissement auquel nous avons insisté. Orange s'est lancé dans la diffusion de chaînes TV exclusives sur son bouquet Orange TV (aussi bien par ADSL que par satellite). Au lancement d'Orange Foot et à l'annonce du bouquet Orange Cinéma Séries, Free avait réclamé la possibilité de diffuser ces bouquets sur sa propre offre Freebox TV. Une demande qui était resté lettre morte.

L'AFORST (Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services des Télécommunications) a demandé en novembre, avec Canal+, aux députés d'ajouter un amendement remettant en cause les exclusivités d'Orange sur son réseau Internet et mobile.

Cet amendement avait finalement vu le jour en décembre dernier lors des discussions sur la loi de la réforme de l'audiovisuelle. Cet amendement prévoyait l'interdiction aux fournisseurs d'accès de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel. La fin des exclusivités pour Orange sur ses chaînes ?

Albanel s'était opposé à cet amendement, en émettant un avis défavorable. Il restait donc le passage au Sénat pour sauver Orange. Le projet de loi est passé devant l'assemblée des Sénateurs, et ceux-ci se sont rangé du côté d'Orange et d'Albanel. Ils ont supprimé l'amendement faisant sauter l'exclusivité des chaînes apposé sur la loi sur l'audiovisuel.

Le rapporteur du texte, Catherine Morin-Desailly a déclaré : "Au moment où Orange investit plus de 200 millions d'euros annuels dans le football français et où il signe des accords avec les syndicats de producteurs et les sociétés d'auteurs, il paraît peu pertinent d'aller remettre en cause le modèle économique de cette société".

Le projet de loi réformant l'audiovisuel public a été adopté vendredi soir par 164 voix contre 153.

Le Sénat laisse le soin aux autorités de la concurrence d'examiner le bien fondé des exclusivités mises en place par Orange.