Une brochette de Ministres étaient présents, ainsi que le nouveau Président de l'Arcep Jean Claude Mallet et Michel Boyon, Président du
CSA, à une réunion organisée par Matignon pour accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique. Parmis les sujets abordés les réseaux mobiles de 3ème génération et même 4ème génération.
Rapidement, au niveau du réseau de 4ème génération, le Gouvernement demande à l'Arcep de lancer avant la fin février 2009 une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois dans la bande 2.6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique (fréquences libérées par les chaînes hertziennes). L'objectif étant de lancer la procédure d'attribution de ces fréquences avant la fin de l'année 2009, avec prévision d'ouverture des offres commerciales pour 2012.
Concernant la quatrième licence mobile 3G, le Gouvernement a demandé à l'Arcep de lancer un appel à candidatures sur les fréquences 2.1 GHz restantes pour le premier trimestre 2009. On ne savait pas encore à quelle sauce serait mangée cette licence, le Gouvernement a tranché. La solution adoptée est mi figue mi raisin. Pas de licence vendu d'un seul bloc à un nouvel arrivant et pas de partage des blocs restants entre les opérateurs mobiles en place.
Le choix a été fait de diviser les fréquences en 3 lots de 5 MHz chacun. Un lot sera réservé à un nouvel entrant, Free a donc une chance de pouvoir couvrir partiellement le territoire Français. Les deux autres lots feront l'objet d'un appel à candidature ouvert à tout le monde. On peut espérer que Free puisse obtenir au moins un de ces trois lots. Le débat parlementaire prévu par la loi sera organisé en février prochain, avec pour objectif d'attribuer ces fréquences avant la fin de l'année 2009.
Cette solution semble pouvoir satisfaire Free, qui avait déjà signalé qu'il se contenrait d'un bloc de fréquence en 2008. Reste à connaitre la position des opérateurs mobiles en place, qui ont usé de lobbying pour tenter d'empêcher Free d'accéder à cette licence.