Orange avait lancé Orange Foot en août, et Orange ciné séries en novembre dernier. Free avait envoyé un courrier à Orange pour lui demander la possibilité de diffuser les chaînes d'Orange.
En novembre, l'AFORST (Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services des Télécommunications) a tenté avec l'aide de Canal+, de communiquer avec les débutés pour mettre un amendement coupant les exclusivités d'Orange sur son réseau
Internet et mobile.
En décembre, les discussions sur la loi de la réforme de l'audiovisuelle avait vu un amendement proposant l'interdiction aux fournisseurs d'accès de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel. Cet amendement faisait perdre de fait son exclusivité à Orange sur ces bouquets optionnels, mais également à Numéricable.
C'esst au tour du Conseil de la concurrence de s'en meler. Ce dernier a saisi le Gouvernement d'une demande d'avis "
sur les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès à internet et de distribution de contenus et de services".
Dans un communiqué, celui-ci a indiqué que "
Le Conseil examinera notamment si la constitution, de la part d'opérateurs de communications électroniques, d'offres de contenu exclusives qu'ils réserveraient à leurs abonnés, peut induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence et fera des recommandations pour prévenir ces derniers".
Orange Sport (anciennement Orange Foot), Orange Ciné Séries, ainsi que quelques exclusivités de Numéricables sont donc menacées, et pourraient alors être distribuées par les opérateurs concurrents.
Toutefois, rien n'est gagné car Albanel se rengerait plutôt du côté de l'opérateur historique, et avait émis un avis défavorable, mais l'amendement avait quand même été adopté par les législateurs. Le Sénat pourrait également se ranger du côté d'Orange. Ce dernier a démarré l'examen du projet de loi le 7 janvier dernier, et la Commission des Affaires Culturelles du Sénat pourrait se prononcer pour le retrait de cet amendement.