Le TGI de Paris condamne Noos suite à l'action menée par Luccas

Le communiqué de Luccas :

Le 19 octobre 2004, après 5 ans de manœuvres dilatoires, Noos (Paris Câble) a été condamné par la 5e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Noos doit donc rétablir le débit de 2 mégabits qui avait été annoncé dans ses publicités et qu'il avait unilatéralement réduit des trois quarts en septembre 1999.

A compter de la notification du jugement, Noos aura un mois pour rétablir le débit promis, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Noos est aussi condamné à verser des dommages-intérêts à l’association de consommateurs Luccas, qui a mené le procès avec le soutien de l'avocat Olivier Iteanu. Ce dernier a déclaré : "C'est la première fois en France qu'un fournisseur d'accès est condamné pour un débit promis et non donné et qu'il va devoir restituer à ses milliers de clients."

Noos est également condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à tous les plaignants individuels. Noos devra en outre rembourser les frais d’expertise et de procédure engagés par l'association Luccas (près de 15 000 €).

Enfin, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire du jugement, ce qui signifie que même si Noos fait appel, le débit initialement annoncé doit à nouveau être fourni aux abonnés.

Luccas, association de défense des clients de Noos - www.luccas.org