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Accord entre DailyMotion et la Sacem
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 03/12/2008Lu 1184 fois - 0 commentaire
DailyMotion et la société de gestion des droits d'auteur SACEM ont trouvé un accord pour la rémunération des auteurs.DailyMotion versera à la Sacem les droits pour les oeuvres qu'elle représente. La rémunération est calculé en fonction des recettes publicitaires du site français de partage. En échange, la société de gestion lui laisse la paix sur certaines vidéos présentes sur le site. Les accords est rétroactif à partir de la date de création du site, soit janvier 2006, et jusqu'à la fin 2010.
Pour la Sacem, il s'agit de son premier accord avec un service de partage de vidéos. Il symbolise sa "volonté d'accompagner le développement de nouveaux vecteurs de diffusion de la musique" sur Internet dans un cadre "respectueux du droit des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique".
En pleine tempête sur les lois Création et Internet et sur l'audiovisuelle publique, Christine Albanel et son ministère de la Culture salue "la démarche coopérative" entre DailyMotion et la Sacem.
Pour la Sacem, il s'agit de son premier accord avec un service de partage de vidéos. Il symbolise sa "volonté d'accompagner le développement de nouveaux vecteurs de diffusion de la musique" sur Internet dans un cadre "respectueux du droit des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique".
En pleine tempête sur les lois Création et Internet et sur l'audiovisuelle publique, Christine Albanel et son ministère de la Culture salue "la démarche coopérative" entre DailyMotion et la Sacem.
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