Taxe FT: une taxe graduée

La loi sur l'Audiovisuel publique permettra à France Televisions de ne pas diffuser de publicité en échange d'argent en provenance de taxes sur les revenus publicitaires des chaînes privées et d'une taxe sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms. Cette dernière est en discussion dans les différentes commissions de l'Assemblé Nationale.

Les députés UMP ont déposé un amendement qui divise par 2 la contribution des chaînes de TV privées. Cette contribution passe de 3 à 1,5% des revenus publicitaires de ces chaînes. TF1 et M6 doivent être soulagés. Avec une possible baisse des contributions, les opérateurs et les contribuables seront encore plus mis à contribution.

Le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Sejour a déposé un amendement qui graduera la contribution des opérateurs suivant leur chiffre d'affaires. Selon l'amendement, le taux sera de 0,5% pour un chiffre d'affaires entre 5 et 10 millions d'euros, de 0,6% entre 10 et 20 millions, de 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions.

En somme, les MNVO (Tele2 Mobile, Virgin Mobile, NRJ Mobile,...), les petits FAI (NordNet ou Budget Telecom) et les petits opérateurs seront moins fortement taxés que les gros groupes de télécommunications (France Telecom, SFR, Bouygues Telecom, Numericable et Iliad).

Alternance Mobile, une association regroupant les MNVO, se réjouie de cette amendement mais attend que les députés précisent les détails sur ce point. Du côté de la Fédération Française des Télecoms, cet amendement est bien accueilli mais l'association reste préoccupé sur la taxe des opérateurs (0,9% de leur chiffre d'affaires globale). Elle aurait souhaité que cela n'affecte que le chiffre d'affaires Télévision.