La SPPF autorisé à attaquer Limewire, Vuze et Shareaza

En 2007, la SPPF a intenté plusieurs actions en justice française contre les sociétés éditrices des logiciels P2P Limewire, Azureus et Shareaza. La société d'ayant-droits se basent sur la loi DADvSI, en particulier l'amendement Universal décrié lors de la discussion de la loi à l'Assemblée, qui interdit l'édition, la distribution et la promotion de "logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Problème : Limewire, Vuze et Sourceforge (pour avoir héberger Shareaza) sont des sociétés américaines. Elles ont levé l'exception d'imcompétence territoriale devant le Tribunal de Grande Intance de Paris. Cette exception permet de retirer le litige à une juridiction du fait que sa compétence territoriale n'affecte pas une des composantes du procès, en l'occurence le Tribunal n'a pas compétence aux Etats-Unis. Le Tribunal de Grande Instance a sorti des ordonances dans laquelle elle se déclare compétent pour ces litiges. Néanmoins, les sociétés peuvent faire appel de cette ordonance.

Pour batir le litige avec Limewire, Vuze et Sourceforge, la SPPF utilise les services d'Advestigo qui constate les infractions sur les réseaux d'Internet. La société a fourni des "preuves irréfutables" sur "une période significative".

Limewire, Vuze et Sourceforge devraient pas tarder à recevoir les lettres de la SPPF. Il faudra qu'elles soient reçue dans les delais pour éviter le vices de procédure qu'a connu Jean-Yves Lafesse.