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Revers de Lafesse face à MySpace

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 04/11/2008
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Actualité Internet L'humoriste Jean-Yves Lafesse vient de perdre son procès en appel face à la plateforme vidéo de MySpace pour un vice de procédure.
En juin 2007, Jean-Yves Lafesse obtient la condamnation en référé de MySpace car ce dernier aurait laissé un internaute publier les vidéos de ses sketches. La condamnation est la suppression des vidéos incriminées et un dédommagement de 58 000€. Dans la décision, MySpace est reconnu comme éditeur et non comme hébergeur. Le statut permet de déterminer si le site est pénalement responsable des vidéos diffusées.

La Cour d'Appel de Paris a fait annuler cette décision. Les avocats de News Corp ont trouvé une faille dans la procédure de l'humoriste. L'assignation en référé est arrivé hors délai. Pour bien faire, Lafesse a envoyé son référé au siège social de la société MySpace basée aux Etats-Unis mais le courrier est arrivé 10 jours après la date butoir. La Cour d'Appel fait condamner Lafesse à 5 000€ de frais de justice.

Si MySpace voit cette procédure en référé écartée, il lui reste la procédure que Jean-Yves Lafesse a expédié à l'ensemble des sites de partages de vidéos. En juin, il perd face au portail Waza.fr et est condamné à payer 13 000€ de frais de justice. Face à DailyMotion, le site est condamné à payer 5 000€ d'amendes pour ne pas avoir retiré les vidéos pirates dans les délais acceptable. Waza et DailyMotion sont reconnus comme hébergeurs alors que l'humoriste aurait voulu qu'ils soient reconnu comme éditeurs.

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