Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les Dossiers/Actualité/Internet/Loi anti piratage - au tour du Sénat d'être retoqué
Bouton Newsletter Bouton RSS Ces icônes vous permettent de partager des pages articles du site sur les marque-pages sociaux (Social bookmarking).

Loi anti piratage - au tour du Sénat d'être retoqué

Publié par achtungbaby dans la catégorie Actualité/Internet le 30/10/2008
Lu 928 fois - 0 commentaire
Actualité Internet La commission des Affaires économiques de la Haute assemblée avait remplacé la coupure d'accès par une amende. Hier, c'était au tour de la commission des Affaires culturelles du Sénat de s'en mêler en inversant une nouvelle fois la vapeur.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a approuvé hier le projet de loi proposé par le Gouvernement, c'est à dire la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété. La proposition de la Commission -, refusant ainsi la sanction alternative de la Commission des Affaires Economiques de la Haute Assemblée. Cette dernière préconisant une simple amende.

Le Sénat a commencé à examiner le projet de loi dans la soirée de mercredi. Le rapporteur du projet, Michel Thiollière, a indiqué dans un communiqué : "La commission des Affaires culturelles à émis un avis défavorable sur cet amendement". Selon lui, "L'amende n'est pas socialement acceptable; son caractère répressif ne respecte pas les accords Olivennes et la proposition de la ministre de la Culture".

Suite au prochain épisode.
4.002 votes


Envoyer à un ami - Commenter
« Dossier suivant
Chérie, Ca-va-couper.fr ! avec l'UFC
Dossier précédent »
Le Conseil de la Concurrence pourrait être saisi pour Orange TV