Albanel retoqué sur la coupure d'accès à Internet

Le projet de loi anti-piratage proposé par Christine Albanel, la ministre de la Culture,  Christine Albanel doit passer au Sénat aujourd'hui. Celui-ci propose une riposte graduée à l'encontre des internautes faisant du téléchargement illégal. Cette riposte consistait à envoyer dans un premier temps un message d'avertissement aux internautes contrevenants, puis ensuite Ces derniers recevraient d'abord des messages d'avertissement avant de se voir infliger la peine "ultime", la coupure d'accès à internet.

C'est justement ce "grade ultime" qui a été retoqué. La commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a indiqué dans un communiqué avoir remplacé "la coupure d'accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée", et a adopté un amendemement dans ce sens, afin "d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus".

Pour la commission, "La sanction ultime rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet". Une amende administrative ne prive pas l'internaute contrevenant d'un accès qu'elle juge comme étant une "commodité essentielle".

Le montant de l'amende serait majoré si l'oeuvre piratée est disponible en offre légale et il serait rétrocédée "aux auteurs et artistes-interprètes que le piratage aurait lésés".