\"IP-ADSL Max\" - Décision tarifaire de l\'ART.

L'ART vient de donner un avis favorable pour la mise en place d'un tarif "IP-ADSL Max". De quoi s'agit-il ?

Cette offre fournit dans le sens descendant le débit maximum autorisé par les caractéristiques techniques de la ligne téléphonique de l’utilisateur final ainsi que, en voie montante, le débit "crête" nécessaire correspondant.

Les tarifs de gros actuels sont les suivants (Hors taxes) :

Répartiteurs de plus de 20 000 lignes :

- ADSL 128 : 11,6 €
- ADSL 512 : 13 €
- ADSL 1024 : 13 €
- ADSL 2048 : 13 €
- ADSL 1024+ : 35 €

Répartiteurs de moins de 20 000 lignes :

- ADSL 128 : 11,6 €
- ADSL 512 : 15,5 €
- ADSL 1024 : 18 €
- ADSL 2048 : 20 €
- ADSL 1024+ : 45 €

Vient donc s'ajouter à ces offres l'"IP/ADSL Max" :

- répartiteurs de plus de 20 000 lignes : 15 € hors taxes ;
- répartiteurs de moins de 20 000 lignes : 23 € hors taxes.

Notons que l'option ping ne sera pas disponible sur cette offre.

L'ART a considéré que ces tarifs sont supérieurs à l'offre du dégroupage, et n'est donc pas susceptible d'empêcher le développement de la concurrence.

L'Autorité propose donc que cette nouvelle tarification intervienne à compter du 31 octobre 2004. Ces offres devraient donc être proposées à tous les FAI à cette date.

Cet avis sera transmis d'une part au ministre d’Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué à l'industrie, et d'autre part transmis pour information à France Télécom. Il sera mentionné au Journal officiel de la République
française.