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Amendement 138 - Paris et Bruxelles se tirent dans les pattes
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 09/10/2008Lu 1852 fois - 10 commentaires
Le Parlement Européen a voté à une grande majorité l'amendement 138 du Paquet Telecom. Nicolas Sarkozy, le président français et actuellement de l'Union Européenne, a demandé au président de la Commission, Jose Manuel Barroso, de retirer l'amendement. Ce dernier a refusé.Le 24 septembre dernier, le Parlement Européen a adopté à 88% l'amendement 138 au Paquet Telecom qui prévoit qu'un accès aux communications électroniques ne peut être arrêté que sur décision d'un juge. Cette amendement, rédigé par le socialiste français Guy Bono et le franco-allemand Daniel Cohn-Bendit, met à mal le dispositif du projet de loi Création et Internet.
Christine Albanel, la Ministre de la Culture, doit présenter son projet de loi en novembre devant la haute chambre du parlement français, le Senat. La loi Création et Internet prévoit la création d'une commission nommée HADOPI. Cette dernière enverrait des lettres aux abonnés suspectés de piratage d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs et droits voisins, avant de sanctionner par l'arrêt de la connexion Internet. Problème : HADOPI ne contiendra pas de juges.
Nicolas Sarkozy, actuel président de l'Union Européenne, a envoyé une lettre à Jose Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne, pour que ce dernier supprime, comme il en a la possibilité, l'amendement génant. Selon la lettre envoyée et publiée par Liberation, Sarkozy juge "fondamental que l'amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission" alors même que sa ministre de la Culture avait envoyé un communiqué indiquant que l'amendement ne changerait en rien le projet de loi.
La Commission Européenne a répondu à la lettre du président français : elle ne supprimera pas l'amendement et laisse le choix au Conseil de l'Union Européenne de faire supprimer l'amendement. Elle rappelle au président le fonctionnement de l'institution européenne tout en précisant qu'elle n'a pas à intervenir sur un amendement largement voté par les euro députés. Elle invite le gouverment français à en discuter avec les 26 autres gouvernements de l'Union lors du prochain Conseil des Ministres de la Culture, qui fera office de Conseil de l'Union pour le Paquet Telecom.
Christine Albanel, la Ministre de la Culture, doit présenter son projet de loi en novembre devant la haute chambre du parlement français, le Senat. La loi Création et Internet prévoit la création d'une commission nommée HADOPI. Cette dernière enverrait des lettres aux abonnés suspectés de piratage d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs et droits voisins, avant de sanctionner par l'arrêt de la connexion Internet. Problème : HADOPI ne contiendra pas de juges.
Nicolas Sarkozy, actuel président de l'Union Européenne, a envoyé une lettre à Jose Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne, pour que ce dernier supprime, comme il en a la possibilité, l'amendement génant. Selon la lettre envoyée et publiée par Liberation, Sarkozy juge "fondamental que l'amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission" alors même que sa ministre de la Culture avait envoyé un communiqué indiquant que l'amendement ne changerait en rien le projet de loi.
La Commission Européenne a répondu à la lettre du président français : elle ne supprimera pas l'amendement et laisse le choix au Conseil de l'Union Européenne de faire supprimer l'amendement. Elle rappelle au président le fonctionnement de l'institution européenne tout en précisant qu'elle n'a pas à intervenir sur un amendement largement voté par les euro députés. Elle invite le gouverment français à en discuter avec les 26 autres gouvernements de l'Union lors du prochain Conseil des Ministres de la Culture, qui fera office de Conseil de l'Union pour le Paquet Telecom.
4.9521 votes
Posté par Billybob (non inscrit) le 09/10/2008
Petite correction "BRUXELLES" :)
Sarko n'a pas a imposé son point de vue à la Commission Européenne c'est un fait.
Mais le véritable soucis c'est qu'encore aucune solution n'a été appliqué pour la lutte contre le piratage dans le bon respect des auteurs.
Riposte graduée ou Licence globale, il faut agir et rapidement car c'est la survie de la Culture qui en dépend.
Sarko n'a pas a imposé son point de vue à la Commission Européenne c'est un fait.
Mais le véritable soucis c'est qu'encore aucune solution n'a été appliqué pour la lutte contre le piratage dans le bon respect des auteurs.
Riposte graduée ou Licence globale, il faut agir et rapidement car c'est la survie de la Culture qui en dépend.
Posté par theguyhome (non inscrit) le 09/10/2008
la survie de la culture, qu'est ce qu'il faut pas entendre("lire") ! à l'époque des K7/VHS tout le monde copiait et personne ne se plaignait ! faut arrêter un peu ! faudrait ptet arrêter de prendre les faux problèmes pour des vrai et s'occuper des vrai problèmes, y'a assez à faire ! on se portera ptet mieux en France !
Posté par Billybob (non inscrit) le 09/10/2008
A l'époque des K7/VHS, la copie existait mais surtout la qualité des enregistrements n'était pas, comme la durée de vie moins longue car souvent la copie était dégradée après plusieurs lectures.
Actuellement c'est pas la même chose, car le téléchargement illégal offre une qualité supérieure et aucune dégradation. Là est le problème;
Surtout avec cette notion du gratuit qu'on la plupart des internautes.
Actuellement c'est pas la même chose, car le téléchargement illégal offre une qualité supérieure et aucune dégradation. Là est le problème;
Surtout avec cette notion du gratuit qu'on la plupart des internautes.
Posté par achtungbaby le 09/10/2008
Désolé, mais la qualité d'enregistrement est un faut problème. Un album, tu l'écoutes pendant plusieurs semaines, et après il pourrit dans une armoire. Idem pour les videos, tu l'as regardes une fois, deux fois, etc... Puis après tu la laisses dans un coin. Rares sont les albums que tu réécoutes sur la durée (et en général ceux la tu les achètes). Donc faux débat, faux problème.
Les droits d'auteur sont un faux débat, qui achète principalement de la musique ? Les jeunes, et eux ont un budget limité et non extensible, alors ils font des choix. Avant ils achetaient quelques albums, aujourd'hui ils consomment plus du DVD ou des jeux videos, ou réservent leur argent pour des sorties. Quand on voit le prix d'une place de cinéma aujourd'hui, ou d'un concert, l'argent de poche part à grande vitesse...
Seulement, les majors (et pas les artistes) font pression sur le gouvernement et tentent de faire croire que c'est un fléau. Hors la copie a toujours existé, elle s'amplifie peut-être, certe, mais parceque les jeunes dépensent autrement leur argent. Ils vont peut-être aller plus au cinema, aux concerts.
Je ne dis pas que c'est bien ou mal de pirater, je dis que c'est dû à un transfert d'achats. Contrairement à ce qu'ont tendance à croire ces majors, le budget des jeunes n'augmentent pas.
Les droits d'auteur sont un faux débat, qui achète principalement de la musique ? Les jeunes, et eux ont un budget limité et non extensible, alors ils font des choix. Avant ils achetaient quelques albums, aujourd'hui ils consomment plus du DVD ou des jeux videos, ou réservent leur argent pour des sorties. Quand on voit le prix d'une place de cinéma aujourd'hui, ou d'un concert, l'argent de poche part à grande vitesse...
Seulement, les majors (et pas les artistes) font pression sur le gouvernement et tentent de faire croire que c'est un fléau. Hors la copie a toujours existé, elle s'amplifie peut-être, certe, mais parceque les jeunes dépensent autrement leur argent. Ils vont peut-être aller plus au cinema, aux concerts.
Je ne dis pas que c'est bien ou mal de pirater, je dis que c'est dû à un transfert d'achats. Contrairement à ce qu'ont tendance à croire ces majors, le budget des jeunes n'augmentent pas.
Posté par Cap (non inscrit) le 09/10/2008
Pour moi, le marketing de ma musique est resté 10 ans en arrière.
Il ne s'est pas adapté à internet.
Aujourd'hui les internautes découvrent la musique par leur entourage.
Auparavant les radios jouaient un grand role là-dessus, mais ça a bien changé.
La question cruciale est :
pourquoi les gens téléchargent ?
La réponse est différente suivant les individus.
Personnellement je télécharge car la musique que j'aime n'est pas diffusée en radio, et les CDs trouvables uniquement en import.
Je pense la majorité des internautes sont d'accords là-dessus :
Que les responsables de l'industrie du disque répondent aux vraies questions plutot qu'essayer de couper le cable.
Il ne s'est pas adapté à internet.
Aujourd'hui les internautes découvrent la musique par leur entourage.
Auparavant les radios jouaient un grand role là-dessus, mais ça a bien changé.
La question cruciale est :
pourquoi les gens téléchargent ?
La réponse est différente suivant les individus.
Personnellement je télécharge car la musique que j'aime n'est pas diffusée en radio, et les CDs trouvables uniquement en import.
Je pense la majorité des internautes sont d'accords là-dessus :
Que les responsables de l'industrie du disque répondent aux vraies questions plutot qu'essayer de couper le cable.
Posté par Orbital (non inscrit) le 09/10/2008
Il s'agit du Conseil des ministres européen et non du Conseil de l'Europe (institution qui n'a rien à voir avec l'Union européenne...)...
Posté par Edhen (non inscrit) le 09/10/2008
Salut Billybob. Je trouve ton discours un peu... heu... vieillot, sans vouloir être insultant bien sûr.
Les arguments que tu avances sont ceux qui sont constamment ennoncés par des gens qui visiblement ne sont pas très renseignés dans le domaine, ou qui se font des idées toutes faites.
Exemple : Oh mon dieu ! les ventes de CD sont en chute libre ! c'est à cause du piratage. Réponse : Ben oui, normal, plus les majors produisent de la merde, plus les gens préfèrent télécharger plutôt que de payer pour des bouses commerciales.
Solution 1 : envoyer tous les pirates en prison. Génial, purifions la société.
Solution 2 : Produire moins de merde, baisser le prix des CD, les ventes n'en augmenteront que d'autant.
De même, histoire d'avancer un peu dans la reflexion, il y'a autre chose qui me dérange, à savoir l'argent que prélève les majors sur le CD d'un artiste, et la somme finale qui revient à ce dernier. Genre, tu paies un CD 17 euros, y'en a 80 centimes qui reviennent au mec qui s'est cassé le cul à tout faire, et le reste va dans ceux qui se contentent de le distribuer et faire de la pub.
Exemple : Radiohead. Ils ont sortis environ une douzaine d'album (sans compter les lives et les réactualisation) avec leur major. Pour leur dernier album, ils ont envoyé leur maison de production se faire voir ailleurs, et ont sorti l'album sur internet en disant "payez ce que vous voulez, entre 1€ et 99€". Bilan ? Album vendu à 3€ de moyenne, et ils ont gagné plus d'argent avec cet album que ce qu'ils ont gagné avec tout leurs albums réunis.
Moralité : Il est ptetre temps pour ceux qui font ces lois stupides d'apprendre un peu à réfléchir et de se renseigner. :)
Les arguments que tu avances sont ceux qui sont constamment ennoncés par des gens qui visiblement ne sont pas très renseignés dans le domaine, ou qui se font des idées toutes faites.
Exemple : Oh mon dieu ! les ventes de CD sont en chute libre ! c'est à cause du piratage. Réponse : Ben oui, normal, plus les majors produisent de la merde, plus les gens préfèrent télécharger plutôt que de payer pour des bouses commerciales.
Solution 1 : envoyer tous les pirates en prison. Génial, purifions la société.
Solution 2 : Produire moins de merde, baisser le prix des CD, les ventes n'en augmenteront que d'autant.
De même, histoire d'avancer un peu dans la reflexion, il y'a autre chose qui me dérange, à savoir l'argent que prélève les majors sur le CD d'un artiste, et la somme finale qui revient à ce dernier. Genre, tu paies un CD 17 euros, y'en a 80 centimes qui reviennent au mec qui s'est cassé le cul à tout faire, et le reste va dans ceux qui se contentent de le distribuer et faire de la pub.
Exemple : Radiohead. Ils ont sortis environ une douzaine d'album (sans compter les lives et les réactualisation) avec leur major. Pour leur dernier album, ils ont envoyé leur maison de production se faire voir ailleurs, et ont sorti l'album sur internet en disant "payez ce que vous voulez, entre 1€ et 99€". Bilan ? Album vendu à 3€ de moyenne, et ils ont gagné plus d'argent avec cet album que ce qu'ils ont gagné avec tout leurs albums réunis.
Moralité : Il est ptetre temps pour ceux qui font ces lois stupides d'apprendre un peu à réfléchir et de se renseigner. :)
Posté par Billybob (non inscrit) le 09/10/2008
Salut Edhen,
Merci de qualifier mon argumentation de vieillotte :)
La baisse de la vente de CD (support physique) n'est pas uniquement due au téléchargement illégal, mais à un renouveau de la consommation qui tend en matière de musique à se dématérialiser.
De là c'est plus simple de se procurer gratuitement de façon pas légale la musique. Internet est sa politique du tout gratuit, fortement ancrée chez les français.
Puis la prison c'est un peu radical, beaucoup préférerai avoir refus d'accès à l'abonnement Internet que de faire un détour par la case prison. En tout cas c'est mon avis.
Enfin l'exemple bien beau de Radiohead est aussi un peu vieillot comme choix.
Car tout le monde parle des bénéfices, mais on ne mentionne pas le quart des consommateurs qui ont téléchargé sans mettre 1centime, et puis pour la suite de l'histoire le CD est finalement sorti en support physique donc passage en maison de disque.
Après le choix de la distribution reste au détenteur des droits: les auteurs.
Merci de qualifier mon argumentation de vieillotte :)
La baisse de la vente de CD (support physique) n'est pas uniquement due au téléchargement illégal, mais à un renouveau de la consommation qui tend en matière de musique à se dématérialiser.
De là c'est plus simple de se procurer gratuitement de façon pas légale la musique. Internet est sa politique du tout gratuit, fortement ancrée chez les français.
Puis la prison c'est un peu radical, beaucoup préférerai avoir refus d'accès à l'abonnement Internet que de faire un détour par la case prison. En tout cas c'est mon avis.
Enfin l'exemple bien beau de Radiohead est aussi un peu vieillot comme choix.
Car tout le monde parle des bénéfices, mais on ne mentionne pas le quart des consommateurs qui ont téléchargé sans mettre 1centime, et puis pour la suite de l'histoire le CD est finalement sorti en support physique donc passage en maison de disque.
Après le choix de la distribution reste au détenteur des droits: les auteurs.
Posté par Infested Grunt le 09/10/2008
Bien vu, Orbital.
Le Conseil de l'Europe n'a rien à voir avec le Conseil de l'Union Européenne ni avec le Conseil européen. Ces 3 institutions sont souvent confondus, surtout tard dans la nuit.
Le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'Union Européenne mais une organisation internationale regroupant 47 pays de l'Europe dont les 27 de l'Union, la Russie et la Turquie.
Le Conseil de l'Europe n'a rien à voir avec le Conseil de l'Union Européenne ni avec le Conseil européen. Ces 3 institutions sont souvent confondus, surtout tard dans la nuit.
Le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'Union Européenne mais une organisation internationale regroupant 47 pays de l'Europe dont les 27 de l'Union, la Russie et la Turquie.
Posté par A138 (non inscrit) le 11/10/2008
heuresement qu'il y a eu amendement sinon on serait tous fichés grace au P2P, la blague quand meme.. se servir des soit disant pirates de films ou de musique pour controler l'internet et privé les gens qui n'ont pas le droit d'avoir acces a la com..
la honte je dit moi le lobiysme n'a que ce qu'il merite...
dommage que c'est aps chez eux le krak au lieu des banques.. ca aurait netoyer en profondeur...
80% ds gens ne sont pas au courant de cette maniere detourné de tt foutre sur le P2P et quand il le seront il sera trop tard, on sera tous fiché comme des moutons...
moi je dit non.
la honte je dit moi le lobiysme n'a que ce qu'il merite...
dommage que c'est aps chez eux le krak au lieu des banques.. ca aurait netoyer en profondeur...
80% ds gens ne sont pas au courant de cette maniere detourné de tt foutre sur le P2P et quand il le seront il sera trop tard, on sera tous fiché comme des moutons...
moi je dit non.
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