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SFR condamné pour clauses abusives
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Télécoms le 04/10/2008Lu 1083 fois - 0 commentaire
L'opérateur devra verser 40 000 € à l'association UFC QueChoisir. Une trentaine de clauses ont été jugées abusives dans les conditions générales d'abonnement SFR en vigueur en 2006.Parmi les clauses abusives, une permettait à SFR de changer le numéro d'appel de ses abonnés pour des motifs de matières très larges. Une autre permettait de transférer des données nominatives sans leur accord vers des opérateurs en marketing. Le tribunal n'a retenu que 6 des 27 clauses abusives de SFR signalées par l'UFC QueChoisir.
Le tribunal a condamné l'opérateur à payer la somme de 30 000 € à l'UFC QueChoisir pour les dommages et intêrets et 10 000 € pour les frais de justice. SFR signale que les clauses déclarées abusives ont été modifiées avant même le jugement.
Le tribunal a condamné l'opérateur à payer la somme de 30 000 € à l'UFC QueChoisir pour les dommages et intêrets et 10 000 € pour les frais de justice. SFR signale que les clauses déclarées abusives ont été modifiées avant même le jugement.
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