Nos confrères de PC Inpact nous apprenne que la société allemande MagmaFilm, spécialisée dans les films pornographiques, a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Paris une ordonnance enjoignant les
FAI français à fournir les noms de plusieurs centaines, voire de milliers, d'internautes français (Free,
Neuf,
Alice, Orange, Numericable et Tele2 mobile sont particulièrement visés). Les internautes concernés sont suspectés de piratage d'oeuvres (ndr: selon les gouts de chacun) couverts par le droits d'auteur.
MagmaFilm a fait appel à une société suisse pour collecter les adresses IP des contrevenants. Si les FAI sont dans l'obligation de répondre à cette demande, ces derniers vont demander au Tribunal et à la CNIL (Commission National Informatique et Libertés) de garantir une utilisation non frauduleuse des informations personnelles données à la partie adverse. Le fait de passer par une société d'un pays étranger de l'Union Européenne, permet aux opérateurs de saisir le tribunal et la CNIL pour garantir ces échanges.