4e licence mobile - Iliad marque un point

La consultation menée par l'autorité de régulation des télécoms a été conduite entre le 13 juin et le 18 juillet 2008. Cette consultation publique avait pour objectif de préparer un appel à candidature pour l'attribution des fréquences disponibles dans la bande 2,1GHz. Cette bande de fréquence doit servir au déploiement d'un réseau mobile de troisième génération.

Le précédent appel à candidature s'était soldé par un échec. Seul Iliad s'était porté candidat, et s'était vu refuser la licence. Le Gouvernement a donc sollicité l'Arcep pour que celle-ci mène une consultation publique afin de déterminer la meilleure façon d'attribuer cette fameuse licence. L'Arcep a reçu 23 contributions.

La majorité des contributeurs se sont prononcés pour qu'un appel à candidature soit lancé le plus rapidement possible. Deux groupes se sont détachés quant aux modalités d'attribution de la licence. Le premier groupe est composé des opérateurs mobiles déjà en place : Orange, SFR et bouygues Télécom. Ceux-ci se sont déclarés contre l'entrée d'un quatrième opérateur.

Le second groupe s'est déclaré favorable à l'entrée rapide d'un quatrième opérateur mobile, jugeant le marché insuffisamment dynamique, et pas assez concurrentiel. Selon ce groupe, un quatrième opérateur pourrait stimuler le marché, et avoir des effets positifs sur les tarifs mobiles. Il pourrait également bénéficier aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Bien entendu, les opérateurs mobiles jugent que le secteur est suffisamment concurrentiel, et considèrent que l'entrée d'un quatrième opérateur pourrait être néfaste pour ce secteur d'activité. Ceux-ci estiment par ailleurs les conditions pour les MVNO sont relativement satisfaisantes, et estiment qu'ils feraient, eux-même, "un usage plus efficace des fréquences disponibles", et pourrait permettre une amélioration des conditions d'accueils des MVNO.

La mise en vente de la quatrième licence mobile par bloc a été rejeté par l'ensemble des contributeurs. Cette bande de fréquence doit être mise en vente en un seul bloc, afin de favoriser un nouvel entrant, seule solution permettant de stimuler la concurrence.

Par ailleurs, les contributeurs ont estimé que les conditions financières d'attribution de cette licence devaient être allégées. Il est envisagé de revoir à la baisse le prix de cette licence, actuellement fixé à 619 millions d'euros, et/ou de l'étaler sur une partie de la durée de la licence, avec paiement d'un taux d'intérêt. Rappelons que ces éléments étaient réclamés par Iliad depuis le départ.

Iliad, seul candidat déclaré, entrevoit une lumière pour entrer dans la cours des opérateurs mobiles. Tous les éléments semblent réunis pour favoriser son entrée. L'Arcep est favorable à la vente en un seul bloc, avec une révision du prix de la licence. Et plusieurs contributeurs se sont prononcés pour une attribution rapide.

L'Autorité annonce qu'elle est prête à proposer rapidement l'engagement d'une procédure d'appel à candidature pour l'attribution de la quatrième licence mobile 3G, dès lors que le Gouvernement aura donné son accord, et défini les modalité financières.

La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement, qui devra se prononcer suite à un débat parlementaire. On connait la réticence de l'Elysée pour l'entrée d'un quatrième opérateur, autant dire que rien n'est gagné. Suite au prochain épisode...