Numericable condamné à 150 000 euros

Le tribunal de Meaux condamne Noos pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à distance et à domicile. Deux des dirigeants de Noos sont condamnés à 25 000€ pour Philippe Besnier, président de Numericable, et 5 000 € pour Jack Mikaloff, directeur général de UPC-Noos.

En mai dernier, le substitut du procureur Wachenheim avait requis 180 000€ contre Numericable en évoquant le "parcours du combattant" des clients "captifs" de Noos, laissés parfois "des mois sans service" et confrontés à des "factures plus élevées qu'attendu".

Noos-Numericable avait fait l'objet de milliers de réclamations au point d'avoir été placé sous surveillance de la DGCCRF de février à juillet 2007. Dans le cadre de l'enquête par le parquet de Meaux, une soixantaine de victimes avaient été identifiées et une quarantaine s'étaient constituées parties civiles.

Mais seulement une vingtaine de plaignants recevront des dommages et intérêts (entre 50 et 1 000€ pour les particuliers et 5000€ pour un syndicat de copropriétaires du Val-de-Marne) de Numericable. Mr Besnier et Mikaloff verseront les dommages et intérêts à l'association de consommateurs CNL (Confédération Nationale du Logement). Par contre, l'association d'abonnés "Les Déçus du Câble" n'a pu être présente à l'audience (l'association ne remplissait les critères pour être partie civile).

Numericable prend acte de la décision judiciaire et reconnait les torts causés par Noos, son ancienne filiale. Le câblo-opérateur veut en finir avec les années Noos-UPC et Numericable.