Devant l'afflux des alertes en provenance des ayants-droit ou de services de protection de fichiers protégés par le droit d'auteur, OVH a décidé de durcir ses règles. Ainsi, si OVH reçoit un message d'ayants-droit concernant un fichier présent sur un des serveurs dédiés de l'
hébergeur, il coupera le serveur et rompera le contrat qui le lie à l'hébergé.
Octave Klaba, le fondateur de l'hébergeur, explique
sur le forum d'OVH: "
Les sommes payées ne sont pas remboursées. Il n'y a pas de discussion possible. En cas de problème, le service juridique est à disposition du client.". "
Notre réseau n'a pas de vocation à devenir une poubelle d'internet où on peut trouver n'importe lequel divx, exe ou mp3 en quelques minutes".
En pleine discussion autour de la loi "Creation et Internet", la décision de l'équipe d'OVH en a surpris plus d'un. Les critiques ont vite fusé sur le forum de l'hébergeur.
L'équipe d'OVH tempère
son propos en précisant les nouvelles règles et sanctions: "
Les alertes, que nous recevons, vont être renvoyées automatiquement aux clients concernés. Au bout de 3 alertes, le serveur sera suspendu avec la possibilité de récupérer les données mais la nécessité de réinstaller le système. A nouveau, au bout de 3 alertes, Ovh va intervenir, mais c'est pour suspendre le serveur et casser le contrat. Le client pourra toujours récupérer les données."
Avec la loi LCEN (Loi de Confiance sur l'Economie Numerique), OVH est considéré comme hébergeur et donc protégé en cas d'attaque sur un des sites ou des serveurs qu'il héberge. Le législateur a prévu que l'hébergeur peut être attaqué s'il est informé des agissements d'un hébergé. En envoyant des alertes à OVH, les ayants-droit obligent l'hébergeur à prendre des mesures envers l'hébergé.