Un sursis sur Internet pour les PV
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Divers le 05/08/2008
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Le gouvernement a augmenté les délais pour payer ses PV sur Internet.
Jusqu'à présent, un PV reçu par La Poste pour un flash d'un radar se voyait majoré au bout de 45 jours. Depuis le 2 août, le délai avant majoration a été augmenté de 15 jours (soit 60 jours ou 2 mois) si l'on paye par le site de télépaiement des amendes ou par des timbres dématérialisés au bureau de Poste ou chez un buraliste.
Ce délai ne concerne pas les PV pour conduite en état d'ivresse, excès de vitesse supérieurs à 50km/h ou conduite sans permis de conduire quelque soit le véhicule (voitures, camions, motos,...).
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