Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les Dossiers/Actualité/Divers/Un sursis sur Internet pour les PV
Bouton RSS Ces icônes vous permettent de partager des pages articles du site sur les marque-pages sociaux (Social bookmarking).

Un sursis sur Internet pour les PV

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Divers le 05/08/2008
Lu 1786 fois - 0 commentaire
Le gouvernement a augmenté les délais pour payer ses PV sur Internet.
Jusqu'à présent, un PV reçu par La Poste pour un flash d'un radar se voyait majoré au bout de 45 jours. Depuis le 2 août, le délai avant majoration a été augmenté de 15 jours (soit 60 jours ou 2 mois) si l'on paye par le site de télépaiement des amendes ou par des timbres dématérialisés au bureau de Poste ou chez un buraliste.

Ce délai ne concerne pas les PV pour conduite en état d'ivresse, excès de vitesse supérieurs à 50km/h ou conduite sans permis de conduire quelque soit le véhicule (voitures, camions, motos,...).




0.001 vote


« Dossier suivant
La Fibre Optique chez Orange
Dossier précédent »
Des faux billets pour les JO de Pekin