Eric Besson s'inquiète des difficultés des opérateurs mobiles virtuels

Le rapport du Conseil de la concurrence (pdf) fait apparaître que le secteur de la téléphonie mobile souffre d'un manque de concurrence. Depuis leur apparition en 2004, le faible développement des MVNO (opérateurs mobiles virtuels), qui n'accaparent que 5% de parts du marché français de la téléphonie mobile contre 15% à 25% à l’étranger (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas), engendrerait cette situation de non concurrence.

Quatre raisons sont pointées du doigt par le Conseil de la concurrence :

-  les tarifs proposés aux MVNO par leurs opérateurs hôtes pour l'utilisation des réseaux ne leur permettent pas d'établir leurs propres tarifs : le prix par minute de communication est fixé par référence aux propres prix de détail des opérateurs de réseau ;

-  les clauses d’exclusivité, la durée des contrats et des droits de priorité accordés à l'opérateur hôte empêchent les MVNO de renégocier leurs contrats d'hébergement en faisant jouer la concurrence ;

-  La faible autonomie technique des MVNO qui ne maîtrisent pas le réseau et doivent forunir à l'opérateur hôte des informations commerciales. Ils ne peuvent compenser leur absence d’agressivité tarifaire par des innovations sur les services offerts.

-  les clauses limitant les possibilités de valorisation de l’activité d’opérateur virtuel et donc les incitations à l’investissement dans cette activité ;

Suite à la lecture de cet avis, Eric Besson, secrétaire d'état chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre, souhaite voir créées "de nouvelles incitations concurrentielles, pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes" (SFR, Orange ou Bouygues Telecom).

Ces incitations concurrentielles passent, selon le ministre, par l’allègement des contrats et des clauses d’exclusivité ou encore par un encadrement voire une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cessation des actifs de MVNO.

Eric Besson souligne qu’ "il est indispensable de permettre aux MVNO d’animer réellement la concurrence sur le marché de détail de la téléphonie mobile, et d’y concurrencer les offres de détail des opérateurs de réseau. Aucune raison ne justifie que les consommateurs français soient privés de la diversité de nouveaux services qui peuvent être apportés par les opérateurs mobiles virtuels".

Le secrétaire d’Etat annonce par ailleurs qu’il reprendra des propositions du Conseil de la concurrence, dans le cadre du Plan de développement de l’économie numérique "Numérique 2012".