Les hotlines cibles du Senat

La Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME) fait encore parler d'elle. Entre le retrait de l'amendement Numericable et l'amendement sur le dégroupage des sous-répartiteurs, les sénateurs ont pensé au consommateur. En effet, la Commission spéciale modernisation de l'économie a amendé le texte de la LME avec un nouvel article pour le Code de la Consommation: "Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut pas être surtaxé. Il est indiqué dans le contrat et la correspondance."

En clair, les hotlines de Danone, de Dell, de Groupama, de LCL ou de Carrefour devront être au même tarif que celles d'Orange ou de Neuf. Seul bémol, le texte de l'amendement de la LME ne précise pas les domaines pour la non-surtaxation. La prise d'un rendez-vous auprès d'un conseiller d'une banque ou d'une assurance fait-il partie de "la bonne exécution d'un contrat conclu" ? Il reste également à éclaircir les conditions de la non-surtaxation : certains professionnels serait tentés de faire comme Free pour la loi Chatel (0,34€/min prélevé sur sa facture Free).