La taxe sur les baladeurs téléphoniques torpillée

L'AFOM (Association Française de Opérateurs Mobiles) a attaqué la décision 10 de la Commission d'Albis. Cette décision impose une taxe sur les téléphones mobiles ayant une fonction baladeur numérique avancée (Nokia N95) ou un baladeur numérique ayant une fonctionnalité téléphone (iPhone).

Problème : le Conseil d'Etat a annulé une décision précédente de cette Commission sur une taxe des baladeurs numériques et des disques durs. Tout comme le Simavelec pour la taxe sur les baladeurs, l'AFOM conteste le calcul fait sur les baladeurs téléphoniques qui prend en compte et la copie privée et le piratage. Or le Conseil d'Etat a motivé le rejet de la décision précédente du fait que le calcul de la taxe ne doit prendre en compte que la copie privée et pas le piratage.

Par exemple, cette taxe sur les baladeurs augmente le prix des téléphones équipés de 8Go comme les iPhones et le Nokia N95 de 10€.