La pétition de Numericable retoquée

Au début du mois de juin, l'UFC - QueChoisir a publié un communiqué dans lequel elle dénonce un amendement voté par les députés qui permet au câblo-opérateur d'être dispensé des obligations, comme la mutualisation des fourreaux nécessaires pour le déploiement de la Fibre Optique. En effet, la loi sur la Modernisation de l'Economie (LME) possède un volet entièrement dédié aux règles concernant la Fibre Optique.

Le communiqué de l'association de consommateur irrite Numericable. L'opérateur lance alors une pétition pour obtenir le maintien de l'amendement et permettre la poursuite du développement de son réseau Fibre Optique.

Certains propos de la pétition de Numericable portent toutefois préjudice à l'opérateur historique ainsi qu'à ses concurrents dans la Fibre. Orange, aidé par Free, attaque le câblo-opérateur sur cette pétition. Pendant ce temps, le Sénat enlève l'amendement "Numericable" de la LME.

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict. Il a considéré "dénigrante" la pétition de Numericable envers Orange. Le câblo-opérateur doit revoir sa copie concernant ce texte et est condamné à payer une astreinte de 10 000€ par jour de retard. Ce jugement n'annule pas la pétition, seul le texte doit en être modifié.