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QuebecTorrent, le premier site de torrent à tomber au Québec
Publié par musky00 dans la catégorie Actualité/Internet le 11/07/2008Lu 1572 fois - 0 commentaire
Créé en 2006, QuebecTorrent.com, qui comptait 100 000 membres, s'est vu obligé de fermer ses portes suite à une injonction permanente de la Cour supérieure du Québec. Le site de téléchargement illégal, poursuivi par des maisons de production québécoises, a finalement jeté l'éponge."L’opération des torrents de ce site a été suspendue par ordonnance de la Cour supérieur du Québec rendue le 9 juillet 2008 laquelle:
ORDONNE aux défendeurs Sébastien Brûlotte et Québectorrent.com inc., leurs officiers, administrateurs, employés, représentants, mandataires et à toute personne agissant directement ou indirectement en leur nom ou selon leurs instructions, ainsi qu’à toute personne au courant de l’ordonnance à être rendue en l’espèce, sous toute peine que de droit, immédiatement et sans délai de mettre fin à l’opération des torrents du site Québectorrent et de s’abstenir de permettre ou de faciliter la reproduction d’œuvres protégées par droit d’auteur en utilisant la technologie "bittorrent", "peer to peer" ou toute autre technologie."
C'est le message affiché sur QuebecTorrent.com à l'heure actuelle et qui devra y rester jusqu'en juillet 2009.
Le site pirate qui faisait face "à plus d'une trentaine de poursuites judiciaires intentées par des maisons de production québécoises, dont Musicor, Zone 3 musique et TVA Groupe Inc", selon nos confrères de Branchez-vous, a finalement stoppé toute activité conformément à la décision de justice. A l'origine de la plainte, on trouve l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ainsi que l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ).
Sébastien Brûlotte, fondateur de QuebecTorrent, a admis les faits reprochés et accepté le verdict du juge. En conséquence, les plaignants ont arrêté leurs poursuites et abandonné la somme de 200 000$ demandée à titre de dommages et intérêts.
Sources : Cyberpresse et Branchez-vous
ORDONNE aux défendeurs Sébastien Brûlotte et Québectorrent.com inc., leurs officiers, administrateurs, employés, représentants, mandataires et à toute personne agissant directement ou indirectement en leur nom ou selon leurs instructions, ainsi qu’à toute personne au courant de l’ordonnance à être rendue en l’espèce, sous toute peine que de droit, immédiatement et sans délai de mettre fin à l’opération des torrents du site Québectorrent et de s’abstenir de permettre ou de faciliter la reproduction d’œuvres protégées par droit d’auteur en utilisant la technologie "bittorrent", "peer to peer" ou toute autre technologie."
C'est le message affiché sur QuebecTorrent.com à l'heure actuelle et qui devra y rester jusqu'en juillet 2009.
Le site pirate qui faisait face "à plus d'une trentaine de poursuites judiciaires intentées par des maisons de production québécoises, dont Musicor, Zone 3 musique et TVA Groupe Inc", selon nos confrères de Branchez-vous, a finalement stoppé toute activité conformément à la décision de justice. A l'origine de la plainte, on trouve l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ainsi que l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ).
Sébastien Brûlotte, fondateur de QuebecTorrent, a admis les faits reprochés et accepté le verdict du juge. En conséquence, les plaignants ont arrêté leurs poursuites et abandonné la somme de 200 000$ demandée à titre de dommages et intérêts.
Sources : Cyberpresse et Branchez-vous
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